Prévention en entreprise

TMS et document unique (DUERP) : comment évaluer et prévenir le risque

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Les inscrire sérieusement dans le document unique d’évaluation des risques est la première étape d’une prévention efficace. Voici une méthode simple, en 5 étapes.

Par la rédaction de prevention-tms.fr · Publié le 2 novembre 2026 · Sources : Code du travail, INRS, Assurance Maladie

Le document unique : ce que dit la loi

Tout employeur, dès le premier salarié, doit évaluer les risques professionnels et consigner les résultats dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Les risques de TMS liés aux gestes répétitifs, aux efforts, aux postures ou aux vibrations en font pleinement partie.

Qui ?	Toutes les entreprises, dès 1 salarié
Mise à jour	Au moins une fois par an à partir de 11 salariés, et dans tous les cas lors d’un aménagement important ou d’une information nouvelle sur un risque
Plan d’actions	Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) à partir de 50 salariés ; liste d’actions consignée dans le DUERP en dessous
Dialogue social	Le CSE est consulté sur le document unique et ses mises à jour
Conservation	Versions successives conservées 40 ans et tenues à disposition des salariés, anciens salariés, médecin du travail et inspection du travail
Sanction	Amende de 1 500 € en l’absence de DUERP ou de mise à jour (3 000 € en récidive)

Références : articles L. 4121-3, L. 4121-3-1, R. 4121-1, R. 4121-2 et R. 4741-1 du Code du travail.

Évaluer le risque de TMS en 5 étapes

Découper l’entreprise en unités de travail

Regroupez les postes qui partagent les mêmes activités et les mêmes expositions : préparation de commandes, accueil, atelier, administratif…

Observer le travail réel

Ce que les salariés font vraiment, pas seulement ce que prévoit la fiche de poste. Regardez les gestes, les cadences, les pics d’activité, les aléas, et écoutez ceux qui occupent le poste.

Repérer les facteurs de risque

Biomécaniques (répétitivité, efforts, postures, travail statique, vibrations), environnementaux (froid, éclairage) et organisationnels ou psychosociaux (pression temporelle, manque d’autonomie, faible soutien). Les signaux faibles comptent aussi : plaintes de douleurs, arrêts, absentéisme, turn-over.

Hiérarchiser les risques

Croisez la gravité possible, la fréquence et la durée d’exposition, et le nombre de personnes concernées pour décider par où commencer.

Planifier les actions et les suivre

Pour chaque risque : une mesure, un responsable, une échéance, un coût estimé. Puis vérifiez que l’action a bien réduit la contrainte et mettez le document à jour.

Des exemples de mesures à inscrire au plan d’actions

Le Code du travail fixe un ordre de priorité : supprimer le risque à la source, adapter le travail à la personne, privilégier les protections collectives avant les mesures individuelles. Pour les TMS, cela donne par exemple :

Facteur repéré	Exemples de mesures
Port de charges	Aides à la manutention, charges fractionnées, stockage à hauteur de prise
Gestes répétitifs	Rotation entre postes variés, outils adaptés, automatisation des tâches les plus répétitives
Postures contraignantes	Plans de travail réglables, réorganisation de l’espace, équipements à portée de main
Travail sur écran	Écran à hauteur des yeux, siège réglable, pauses et alternance des tâches
Pression temporelle	Marges de manœuvre dans l’organisation, anticipation des pics d’activité, effectifs suffisants

Les formations gestes et postures ne suffisent pas. Elles ont leur place, mais elles ne remplacent pas l’aménagement des situations de travail : apprendre à « bien porter » ne réduit pas le poids de la charge.

Vous n’êtes pas seul : qui peut vous aider ?

Votre service de prévention et de santé au travail : médecin du travail, ergonomes et préventeurs peuvent vous accompagner dans l’évaluation.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels : le programme TMS Pros propose une démarche guidée, et les Carsat attribuent des aides financières aux petites entreprises pour certains équipements. Vérifiez les dispositifs ouverts sur ameli.fr.
L’INRS : guides, outils d’évaluation et brochures gratuites.

Questions fréquentes

Le document unique est-il obligatoire dans une petite entreprise ?

Oui, dès le premier salarié. Seule la fréquence de mise à jour change : elle est au moins annuelle à partir de 11 salariés. En dessous, il faut le mettre à jour lors de tout changement important ou lorsqu’une nouvelle information sur un risque apparaît.

Faut-il un document spécifique pour les TMS ?

Non. Les risques de TMS s’évaluent dans le document unique, comme les autres risques, unité de travail par unité de travail. L’essentiel est que l’analyse soit concrète et débouche sur des actions.

Qui doit participer à l’évaluation ?

L’employeur en est responsable, mais l’évaluation est bien meilleure quand elle associe les salariés concernés, le CSE s’il existe, le salarié désigné compétent en santé et sécurité et le service de prévention et de santé au travail.

Sources

Article d’information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.